Article (Arrêté du 23 octobre 2001 portant création de la commission consultative pour l'élaboration du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

4o Au titre des professionnels

3 représentants des entreprises concourant à l'exploitation des appareils contenant des PCB.

2 représentants des entreprises concourant à l'élimination des appareils contenant des PCB.