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Article 4 (Décret n° 2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)

Article 4 (Décret n° 2002-197 du 14 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires)


Les candidats recrutés en application de l'article 2 du présent décret sont nommés greffiers stagiaires et accomplissent un stage dont la durée est de douze mois.