Article (Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Les tableaux no 1 et no 2 annexés à l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le bas du tableau no 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 284, dont 155 de niveau B et 2 129 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 615. »

II. - Le bas du tableau no 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 251, dont 136 de niveau B et 2 115 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 190. »