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Article (Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires)

Article (Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires)

Art. 5. - Les préposés sanitaires contractuels régis par l'arrêté du 5 février 1976 relatif à la rémunération des préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires sont, au 1er août 1997, intégrés dans la catégorie créée par le présent arrêté.

Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, en conservant, dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour un avancement à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation, lorsque l'augmentation de traitement résultant de leur nouvelle situation est inférieure à celle que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. Dans la même limite, les agents ayant atteint le dernier échelon dans leur précédente situation conservent l'ancienneté d'échelon acquise lorsque l'augmentation de traitement résultant de leur nouvelle situation est inférieure à celle que leur avait procuré l'avancement audit échelon.