Article 49
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »....................
21 776 842 000 F
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................
70 686 808 000 F
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre »....................
0 F
Total....................
92 463 650 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »....................
8 576 360 000 F
Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »....................
35 737 512 000 F
Titre VII : « Réparation des dommages de guerre »....................
0 F
Total....................
44 313 872 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.