Article (Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Art. 2. - A compter du 1er janvier 2003, la SIMMAD passe l'ensemble des marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle.