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Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2002)

Article 1 (Arrêté du 3 mai 2002 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2002)


En application de l'article 26 de la loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé au titre de l'année 2002 est de 152 450 000 EUR.