Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mai 1999, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1999 est approuvé.