Art. 2. - Le système d'information et de gestion PEGASE concerne les opérations suivantes :
- la gestion des dotations académiques en postes et leur implantation prévisionnelle dans les établissements scolaires ;
- la passation des conventions entre recteurs et établissements scolaires fixant le nombre de postes attribués ;
- l'instruction des candidatures par les services académiques ;
- la passation, l'exécution ainsi que la suspension et la rupture éventuelles des contrats de droit privé par les établissements ;
- l'instruction et la validation des projets de formation par les services académiques et la mise en oeuvre des actions de formation par les services académiques et les établissements ;
- la passation entre l'établissement et une collectivité locale ou une association d'une convention d'exercice des fonctions hors temps scolaire, pour les périodes pendant lesquelles le titulaire d'un emploi-jeune effectuera des activités en dehors du temps scolaire pour le compte de la collectivité locale ou de l'association ;
- la transmission d'informations statistiques à l'administration centrale du ministère.