Article (Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Art. 3. - L'article 2 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Des conventions entre l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et l'université de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et l'université de la Polynésie française, d'autre part, règlent... »

(Le reste sans changement.)

II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Si la signature de ces conventions n'intervient pas ou si leur renouvellement n'est pas opéré dans le délai de deux mois suivant leur date d'échéance... »

(Le reste sans changement.)