Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor))

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à l'outre-mer et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 septembre 1998, M. Morbidelli (Gilles), receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'agence d'insertion de la Réunion pour exercer les fonctions d'agent comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er août 1997.