Article 75
Immigration clandestine
1. Les Etats membres et la République d'Azerbaïdjan conviennent de coopérer en vue d'empêcher et de contrôler l'immigration clandestine. A cette fin :
- la République d'Azerbaïdjan accepte de réadmettre tous ses ressortissants illégalement présents sur le territoire d'un Etat membre, à la demande de ce dernier et sans autre formalité ;
- et chaque Etat membre accepte de réadmettre tous ses ressortissants, tels qu'ils sont définis pour la Communauté, illégalement présents sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan, à la demande de cette dernière et sans autre formalité.
Les Etats membres et la République d'Azerbaïdjan fournissent également à leurs ressortissants les documents d'identité nécessaires à cet effet.
2. La République d'Azerbaïdjan convient de conclure des accords bilatéraux avec les Etats membres qui le souhaitent réglementant les obligations spécifiques pour la réadmission et comprenant une obligation de réadmission de ressortissants d'autres pays et d'apatrides arrivés sur le territoire de cet Etat membre à partir de la République d'Azerbaïdjan ou arrivés sur le territoire de la République d'Azerbaïdjan à partir de cet Etat membre.
3. Le Conseil de coopération examine les efforts conjoints pouvant être accomplis pour empêcher et contrôler l'immigration clandestine.
TITRE IX
COOPERATION CULTURELLE