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Article (Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Article (Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile)

Art. 2. - Chacun de ces registres est consacré à l'inscription, à la suspension d'inscription, à la réinscription et à la radiation d'un membre du personnel navigant professionnel. A cet effet, doivent figurer sur lesdits registres le type de contrat ainsi que la date d'engagement, de licenciement ou de démission de l'intéressé conformément aux dispositions de l'article D. 421-7 du code de l'aviation civile.

La désignation de son employeur ou l'indication qu'il exerce pour son propre compte est également mentionnée.