Art. 5. - L'article 104 du même code est ainsi modifié :
I. - Le 8o du I est rétabli dans la rédaction suivante :
« 8o Pour les marchés de services :
« a) Ayant pour objet des services d'assurances ou des services bancaires ou d'investissement. Ces marchés ne font pas référence aux cahiers des clauses administratives générales prévus à l'article 112 ;
« b) Ayant pour objet des services juridiques. »
II. - Il est inséré après le 10o du I un 11o ainsi rédigé :
« 11o Pour les marchés de services concernant directement les activités mentionnées à l'article 392. »
III. - A la seconde phrase du second alinéa du I, l'expression : « 5o et 6o » est remplacée par l'expression : « 5o, 6o et b du 8o ».