Article (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 23. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 12, 13, 15 et 16 prennent effet au 1er septembre 1996.