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Article (Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Arrêté du 8 juillet 1998 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 16. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.