Article (Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1995 portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Art. 6. - L'article 14 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14. - La commission du concours commun fixe le seuil d'admissibilité, c'est-à-dire le nombre total de points minimum devant être obtenus aux épreuves écrites pour être admissible, et arrête la liste des candidats admissibles. »