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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

Le retrait de M. Derouvroy (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudry (Nord), est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Derouvroy, Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy et Raoul Prevot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».