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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 1997 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
Allianz Vie, société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont Cedex (94675), 8-12, avenue du Général-de-Gaulle :
1 Accidents ;
2 Maladie.
Société d'épargne viagère, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 1, rue d'Astorg :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.