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Article (Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)
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Article (Arrêté du 18 mars 1997 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1997 portant majoration de recettes et ouverture de crédits)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.