Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-71 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-947 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Blanzat (Puy-de-Dôme))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-71 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-947 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Blanzat (Puy-de-Dôme))
Art. 1er. - L'article 4 de la décision susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>