Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-41 du 6 février 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-41 du 6 février 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre)
III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître
la ou les fréquences demandées
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 18 octobre 1995 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service. Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.