Article (Arrêté du 26 juillet 1995 portant agrément d'un organisme chargé du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 4. - Les sonomètres et sonomètres intégrateurs utilisés par l'organisme agréé dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail doivent être approuvés et contrôlés dans les conditions prévues par l'arrêté du ministre de l'industrie du 27 octobre 1989 susvisé.
Le rapport de mesurage doit mentionner la date de la vérification du sonomètre utilisé ainsi que la période de validité de cette vérification.