Article (Arrêté du 5 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Mulhouse à dispenser l'enseignement menant au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé est modifié comme suit:
« A compter de la rentrée scolaire 1995-1996, l'école municipale d'art de Mulhouse est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
« Diplôme national d'arts plastiques, option Art, option Design;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, option Design. »