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Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)

Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)

Art. 1er. - Les personnels de la catégorie A du Trésor public autres que les trésoriers-payeurs généraux constituent un corps de fonctionnaires répartis entre les grades, classes et échelons énumérés ci-dessous:
Directeur départemental du Trésor public: cinq échelons;
Inspecteur principal du Trésor public:
2e classe: sept échelons;
1re classe: trois échelons;
Receveur des finances de 1re catégorie: un échelon;
Receveur des finances: un échelon;
Trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie: un échelon;
Trésorier principal du Trésor public: un échelon;
Receveur-percepteur du Trésor public: deux échelons;
Inspecteur du Trésor public douze échelons Inspecteur stagiaire du Trésor public.