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Article (Arrêté du 10 avril 1995 portant habilitation de l'université du Mans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans)

Article (Arrêté du 10 avril 1995 portant habilitation de l'université du Mans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans)

Art. 1er. - L'université du Mans est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996 un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.