Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. »