Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 22 décembre 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.