Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant les arrêtés du 28 mars 1977 et du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques des parties déviées de l'ouvrage de transport de saumure entre Poligny et Tavaux (Jura), sur les communes de Cologne et Villers-Robert)
Art. 3. - Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains et de voies de communication.
Le transporteur est responsable de la pérennité de ces dispositions.