Article (Arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion)
Art. 4. - Chaque foyer évalué ainsi qu'il précède est réputé justifier une contribution à l'insertion égale à la moitié de la contribution moyenne du département considéré.
La masse financière annuelle, correspondant aux effectifs de foyers définis à l'article 1er, consacrée par l'Etat aux actions d'insertion dans le département est égale à:
C: (EJ x 0,1 x CMJ/2 x 6) + (ED x 0,1 X CMD/2 x 6) où C = contribution pour chaque département;
EJ = effectif des allocataires pour le dernier mois de juin connu;
ED = effectif des allocataires pour le dernier mois de décembre connu;
CMJ = contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de juin connu;
CMD = contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de décembre connu.