Article (Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1994)
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1994 est arrêté à la somme de 21,862 milliards de francs répartis comme suit:
10,402 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 mai 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1994 a été arrêté à 97,34 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994;
11,460 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 avril 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 93,20 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 13 mai 1994.