Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Motocycles du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance automobile, option Motocycles, aura lieu en 1995.