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Article (Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires)

Article (Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires)

Art. 2. - Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.