Article (Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1994 en ce qui concerne l'U.F.R. Commerce et vente, économie et gestion de l'université de Chambéry.