Article (Arrêté du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture)
Art. 1er. - A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, remplacer le « 15 mars » par le « 15 février ».