Article (Décret no 94-87 du 28 janvier 1994 relatif à la Commission supérieure des monuments historiques)
Art. 9. - 1o La première sous-section de la première section comprend trente-cinq membres:
a) Cinq membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
3. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
4. Le sous-directeur des monuments historiques;
5. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Trente membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Un membre du Conseil d'Etat nommé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat;
2. Cinq conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
3. Deux inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction;
4. Trois architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
5. Six personnalités qualifiées pour leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont deux membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique;
6. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine;
7. Deux titulaires d'un mandat électif national ou local;
8. Un directeur régional des affaires culturelles;
9. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques;
10. Un conservateur régional des monuments historiques;
11. Un architecte en chef des monuments historiques;
12. Un conservateur régional de l'inventaire général;
13. Un conservateur régional de l'archéologie;
14. Un membre des corps de personnel de documentation chargé du recensement des monuments historiques;
15. Un architecte des Bâtiments de France.
2o La délégation permanente de la première sous-section comprend douze membres de la sous-section:
a) Quatre membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
3. Le sous-directeur des monuments historiques;
4. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Huit membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Trois conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
2. Deux architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
3. Trois personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la première sous-section, notamment en matière universitaire et de recherche, dont un membre du Conseil supérieur de la recherche archéologique.
3o La deuxième sous-section comprend trente-trois membres:
a) Six membres de droit:
1. Le directeur du patrimoine;
2. Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
3. Le délégué aux arts plastiques;
4. Le sous-directeur des monuments historiques;
5. Le sous-directeur de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine;
6. Le sous-directeur de l'archéologie;
b) Vingt-sept membres nommés par le ministre chargé de la culture:
1. Quatre conservateurs généraux du patrimoine, conservateurs en chef du patrimoine ou autres agents de catégorie A chargés de missions d'inspection générale du patrimoine;
2. Cinq architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques;
3. Sept personnalités qualifiées, par leur compétence ou leurs travaux dans les domaines traités par la sous-section, notamment en matière universitaire ou de recherche, dont deux membres du Conseil supérieur de la recherche archéologique;
4. Deux membres d'association ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine;
5. Un titulaire d'un mandat électif national ou local;
6. Deux architectes en chef des monuments historiques;
7. Deux conservateurs du patrimoine relevant de la spécialité des monuments historiques;
8. Un conservateur régional des monuments historiques;
9. Un conservateur régional de l'archéologie;
10. Un membre des corps techniques des Bâtiments de France;
11. Un architecte des Bâtiments de France.