Article (Arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées)
Art. 1er. - Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6 (alinéas a, e et i ) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 14/10/94 Page 14571 a 14572
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