Articles

Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie)

Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie)

Art. 2. - Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé, les porcs d'élevage destinés aux régions indemnes doivent répondre aux conditions suivantes:
1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire;
2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois;
3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété g1 doit être utilisé;
4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky;
5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de statut équivalent depuis leur naissance;
6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant les trente jours précédant l'expédition;
7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1 effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test.
Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être le test ELISA « anticorps totaux »;
8.S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 27 février 1992, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article, complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition, de la mention : « Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.) no 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1. (Biffer les mentions inutiles.) »