Article (Arrêté du 28 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions)
Art. 1er. - L’indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est attribuée suivant les taux mensuels ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2586.