Article (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture)
Art. 2. - L’arrêté du 27 mars 1992 fixant les taux moyens de l’indemnité spéciale attribuée aux fonctionnaires du corps des contrôleurs des lois sociales en agriculture est abrogé.