Article (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes des classes de première et terminale de la série Sciences et technologies tertiaires)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application, pour les classes de première, à compter de la rentrée scolaire 1993-1994 et, pour les classes terminales, à compter de la rentrée scolaire 1994-1995.