Article (Décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics)

Art. 57. - Avant l’article 98, les mots : « Paragraphe 2. - Cas particulier de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours ».