Article (Arrêté du 8 janvier 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 1 596 373 F applicable au compte d’affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.