Article (Décret no 92-814 du 17 août 1992 modifiant le décret no 91-366 du 11 avril 1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires)
Art. 3. - I. - Les deux derniers alinéas de l'article 10 du décret du 11 avril 1991 susvisé sont abrogés.
II. - Dans les articles 16, 18 et 19 du décret du 11 avril 1991 susvisé, les mots: «de préparations aromatisantes ou d'arômes renforcés» sont remplacés par les mots: «ou de préparations aromatisantes».