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Article (Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)

Article (Décret no 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux)

Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel, les infirmiers de classe normale titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier comptant quatre ans d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade.