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Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles)

Article (Arrêté du 10 juillet 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de travaux des lycées professionnels agricoles)

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé est fixé à 3438 F.