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Article (LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1))

Article (LOI n° 92-574 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1))

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.