Article (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)
Art. 20. - Les organismes, les associations et les délégations départementales assurant actuellement l'enseignement et la pratique du secourisme disposent d'un délai d'un an à compter de la publications du présent arrêté pour se mettre en conformité avec ses dispositions.