Article (Arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique)
Art. 4. - Le chef d'état-major des armées définit les objectifs généraux de formation en liaison avec les chefs d'état-major d'armée. En tant que de besoin, le délégué général pour l'armement et le directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont consultés.
Le conseil de perfectionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique définit les grandes lignes des programmes d'enseignement.