Articles

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)

Article (Arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)

«Astreinte de sécurité


......................................................

137 F

«Le montant cumulé des indemnités forfaitaires de base ne peut excéder:
......................................................

1096 F

......................................................

137 F

«Les indemnités versées au titre d'une astreinte de sécurité ne peuvent excéder le taux fixé pour une garde.